Conditions relatives l'utilisation du Site Web
Les présentes conditions d'utilisation du Site Web ("Conditions") régissent l'utilisation du Site Web. Il est recommandé de les lire attentivement, car elles déterminent vos droits et obligations. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de ces Conditions, veuillez arrêter immédiatement l'utilisation de ce site web.
1. Accès et consentement de l'Utilisateur
  • L'accès au Site Web sera fourni par CW conformément aux présentes Conditions.
  • En utilisant le Site Web, l'Utilisateur marque son accord sur les présentes Conditions.
  • CW se réserve le droit de modifier ces dispositions dans le futur et communiquera les dispositions modifiées sur son Site Web. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que ces Conditions n'ont pas été modifiées en cas d'une consultation future du Site Web.
2. Engagements de l'Utilisateur
  • L'Utilisateur accepte de ne pas employer le Site Web (en tout ou en partie) dans un but illégal quel qu'il soit et accepte de ne l'utiliser que conformément à la réglementation en vigueur;
  • L'Utilisateur ne peut charger ni transmettre, au moyen du Site Web, des données diffamatoires, offensantes, ou d'un caractère obscène ou menaçant, ou qui peuvent causer des ennuis, du dérangement ou de l'inquiétude inutile;
  • L'Utilisateur ne peut employer le Site Web d'une manière qui puisse causer une interruption, un endommagement, une diminution de l'efficacité ou une quelconque altération de l'efficacité ou des fonctionnalités du Site Web.
  • L'Utilisateur ne peut, d'aucune façon, modifier (ou tenter de modifier) le contenu du Site Web.
  • L'Utilisateur ne peut utiliser le Site Web d'aucune façon qui viole ou enfreint les droits de toute personne privée ou morale (en ce compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et les droits à la vie privée).
  • L'Utilisateur ne peut tenter d'obtenir un accès à une partie ou à certaines composante du Site Web dont l'accès est réservé ou ne lui est pas autorisé.
3. Droits de CW
  • CW se réserve le droit de modifier si nécessaire ou retirer, temporairement ou de manière permanente, le Site Web (en tout ou en partie) sans être obligée de le notifier à l'Utilisateur. CW n'est pas responsable à l'égard de l'Utilisateur ni d'aucun tiers pour toute modification ou retrait du Site Web, sauf en cas de dol de CW.
  • CW se réserve le droit de changer les présentes Conditions si nécessaire. L'utilisation continue du Site Web (en tout ou en partie) après un tel changement sera considérée comme une acceptation d'un tel changement par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer régulièrement des vérifications afin de déterminer si les présentes Conditions ont été modifiées. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l’un des changements effectué aux Conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site Web.
  • CW fera ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web. Le Site Web pourra être sujet à des changements. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'Utilisateur en raison d'une impossibilité d'utilisation totale ou partielle du Site Web ou en raison d'un échec, d'une suspension ou d'un retrait, en tout ou en partie, du Site Web, sauf en cas de dol de CW.
  • CW se réserve le droit de retirer tous les Produits ou Services du Site Web à tout moment et/ou d'enlever, afficher ou modifier n'importe quel matériel ou contenu sur le Site Web. CW peut à sa seule discrétion refuser ou suspendre de traiter une transaction pour n'importe quelle raison. Sauf en cas de dol, CW ne sera pas responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ni d'aucun tiers dans les hypothèses susmentionnées.
4. Liens vers des tiers
Afin de procurer une plus-value aux Utilisateurs, CW fournit des liens vers d'autres sites Web ou d'autres ressources. CW n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n'est pas responsable, directement ou indirectement, des pratiques en matière de vie privée ou du contenu de tels sites web, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, toute publicité, produits ou autres matériels ou services figurant sur, ou disponibles à partir de tels sites web ou ressources externes. CW ne pourra être tenu responsable de quelque dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, l'utilisation de, ou la confiance dans, de tels contenus, produits ou services disponibles sur de tels sites ou ressources externes.
5. Contrôle
CW a le droit de contrôler toute activité et tout contenu directement associé à l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur. CW pourra examiner toute violation rapportée des présentes Conditions ou plaintes y relatives, et prendre toutes les mesures appropriées (en ce compris, notamment, des avertissements, suspensions ou résiliation de service, refus d'accès et/ou retrait de matériel du Site Web). CW, à sa seule discrétion, pourra investiguer sur l'utilisation, ou la tentative d'utilisation, de n'importe quelle carte de crédit, et prendre les mesures appropriées, notamment, contacter l'Utilisateur utilisant de telles cartes, ou annuler les ordres effectués par un tel Utilisateur.
6. Avertissements concernant l'utilisation des emails
  • En utilisant le Site Web, l'Utilisateur peut remplir des formulaires électroniques afin d'entrer en contact avec CW par email. Néanmoins, la lecture de toutes les dispositions des présentes Conditions est recommandée pour comprendre les risques encourus en communiquant et en transmettant des informations sensibles par e-mail. L'e-mail n'est pas un moyen de communication sécurisé à 100%. En vue de préserver la confidentialité des renseignements personnels, l'Utilisateur est conscient que l'envoi d'information par e-mail est fait à ses propres risques et périls, sauf en cas de dol de CW.
  • Les messages envoyés par e-mail peuvent ne pas être sécurisés et peuvent être interceptés par des tiers. De plus, pour des raisons techniques (par exemple des filtres anti "spam" ou courrier électronique non sollicité), il peut arriver qu'un e-mail ne soit pas reçu par son destinataire. Si l'Utilisateur choisit d'envoyer des informations confidentielles, il le fait à ses propres risques et il ne pourra en aucun cas tenir CW responsable pour quelque perte que ce soit qu'il aurait subie en conséquence, sauf en cas de dol de CW.

    L'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur est celle à laquelle CW répondra. Si l'Utilisateur choisit de discuter de ses renseignements personnels relatifs à ses comptes via e-mail, CW essaiera de lui répondre de cette façon, tout en ne pouvant pas garantir la sécurité de l'information personnelle de l'Utilisateur par ce moyen de communication.
7. Protection de la vie privée
CW protège les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions légales en vigueur. Les droits et obligations de l'Utilisateur et de CW relatives à la protection de la vie privée sont stipulés dans les Conditions relatives à la protection de la vie privée.
8. Droits de Propriété intellectuelle et Droits d'Utilisation
  • L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques, et autres droits de propriété intellectuelle de tout le matériel et du contenu, qui sont fournis en tant que partie du Site Web, appartiennent exclusivement à CW ou aux titulaires de licences de CW. Il est uniquement permis aux Utilisateurs d'utiliser ce matériel de la manière expressément autorisée par CW ou par ses titulaires de licences.
  • L'Utilisateur reconnaît et accepte que le matériel et le contenu du Site Web ne sont mis à sa disposition qu'aux fins de la consultation et de l'utilisation normale du Site Web. L'Utilisateur ne peut télécharger un tel matériel et un tel contenu sur le disque dur de son ordinateur qu'uniquement à ces fins. Toute autre utilisation du matériel ou du contenu du Site Web est strictement interdite. L'Utilisateur accepte de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, exhiber, partager, exploiter commercialement, ni créer des produits dérivés à partir de, ce matériel ou contenu, ni assister ou aider des tiers à de telle tâches.
9. Indemnités
L'Utilisateur accepte d'être entièrement et seul responsable de toutes les réclamations, indemnités, dommages, pertes, coûts et dépenses, en ce compris les honoraires légaux, encourus par CW et provenant de n'importe quelle violation des présentes Conditions par l'Utilisateur ou de toute autre conséquence résultant de l'utilisation du Site Web, ou de l'utilisation par n'importe quelle autre personne accédant au Site Web qui aurait connaissance du compte Internet de l'Utilisateur, sauf en cas de dol de CW.
10. Responsabilité
  • CW fournira ses meilleurs efforts afin de vérifier l'exactitude des informations reprises sur le Site Web, mais ne peut garantir ni expressément ni implicitement, l'exactitude de telles informations.
  • Le Site Web est fourni sur une base "tel qu'il existe" et "tel que disponible" sans aucune garantie. CW n'accorde aucune garantie, que ce soit expressément ou implicitement, en relation avec le Site Web ou une transaction qui peut être effectuée via le Site Web, en ce compris, notamment, les garanties implicites en matière de qualité, d'utilisation à une fin particulière, de conformité, de compatibilité, de sécurité, d'exactitude, de conditions d'exhaustivité, ainsi que les garanties implicites résultant de procédés, d'utilisation ou de commerce.
  • CW ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, opportun, sécurisé, et sans erreur. De même, CW ne peut garantir que les défauts seront corrigés ni que le Site Web ou le serveur, qui le mettent à disposition, sont exempts de tout virus ou bug. CW ne peut être tenu pour responsable de pertes de contenu ou de matériel qui auraient été chargés ou transmis via le Site Web, sauf en cas de dol de CW.
  • CW fournira ses meilleurs efforts afin de ne pas distribuer des virus d'ordinateur, des chevaux de Troie ou d'autre "spyware" (ensemble "malware") et de contrôler ses systèmes. Suite à la distribution rapide malware et à l'impossibilité d'offrir une garantie 100% contre malware, CW ne peut pas être tenu responsable si du malware est distribué par le Site Web. L'Utilisateur doit lui-même se protéger contre le malware.
  • Aucune responsabilité ne pourra être encourue par CW pour les dommages directs ou indirects liés au mauvais fonctionnement d’un réseau de téléphonie mobile.
11. Notification
  • Dans le cadre des présentes Conditions, l'Utilisateur peut faire parvenir des notifications:
    1. par poste à Creations WebDesign, Jozef de Vleminckstraat 7, 1853 Strombeek-bever;
    2. par fax à Creations WebDesign. au numéro suivant 02/425.00.82;
    3. par téléphone à Creations WebDesign. au numéro suivant 02/425.00.82;
    4. par e-mail via notre formulaire en ligne
  • Dans les mesures où la preuve de l'envoi ne garantit pas que CW a reçu la notification de l'Utilisateur, ce dernier doit s'assurer d'avoir reçu une confirmation de CW. CW enverra une telle confirmation dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception, et l'Utilisateur devra conserver cette confirmation.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige.