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Conditions relatives à la protection de la vie privée
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les mots suivants auront la signification indiquée ci-après.
- "CW" signifie Créations-Webdesign.
- "Informations" signifie les informations relatives aux visiteurs du Site Web qui sont collectées par CW, comme indiqué dans l'article 4.
- "CW" / "contact" signifie, ayant son siège Rue de la Résistance 29, 1090 Jette (arrondissement judiciaire de Bruxelles) adresse e-mail (formulaire en ligne), tél/fax 02/425.00.82.
- "Services" signifie les services proposés sur le Site Web.
- "Site Web" signifie le site Web de CW situé à l'adresse www.creations-webdesign.be ou sur n'importe quel URL qui mène au même contenu.
2. Introduction
- CW vise à fournir des services et des applications aux clients, CW a besoin de collecter certaines Informations vous concernant. Dans le cadre de cette collecte, CW s'engage à protéger votre vie privée et à respecter les principes déterminés par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
3. Votre consentement
- En utilisant le Site Web, vous consentez au contenu des présentes Conditions et, notamment, vous marquez votre consentement quant à la manière selon laquelle les Informations seront éventuellement collectées, quant à leur utilisation par CW et quant au transfert éventuel de ces informations, comme décrit ci-après.
- Nous pouvons modifier ces dispositions dans le futur, et, si nous agissons de la sorte, nous publierons les dispositions amendées sur le Site Web.
4. Collecte d'information
- Quand vous nous passez une demande, nous avons besoin de collecter certaines Informations afin d'être capables d'exécuter votre demande. Ce dont nous avons besoin varie en fonction de la demande que vous avez, et les pages qu'il vous est demandé de remplir varieront en conséquence. Ces informations feront partie d'un fichier permanent de vos transactions avec CW qui contiendra essentiellement les données suivantes :nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance, éventuellement nom de la société et numéro de TVA.
- Quand vous nous adressez des courriels (emails), il se peut que nous vous demandions certaines informations afin d'être en mesure de répondre à vos questions rapidement et avec précision, ou afin de vérifier l'exactitude des données de votre fichier permanent en notre possession. Ces informations pourront être intégrées dans un fichier permanent vous concernant.
- Quand vous nous contactez, de quelque manière que ce soit, nous pouvons, lorsque cela est pertinent, intégrer des remarques relatives à ce contact ou cet entretien dans votre fichier permanent. Ceci nous permet de fournir de manière continue un niveau de service plus élevé et adapté au client.
5. Utilisation et transfert de données
- Vous consentez à ce que notre bureau et des tiers soigneusement sélectionnés, vous contactent par courriel, téléphone de temps en temps et occasionnellement à propos de produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous.
- Vous consentez à ce que CW vous envoie de temps en temps des e-mails et des newsletters qui contiennent des informations diverses sur des services et applications propres à CW. Néanmoins, vous aurez le droit à tout moment de demander l'arrêt de l'envoi de tels e-mails et newsletters.
- En utilisant le Site Web pour tout demande de services et applications, vous marquez votre accord à ce que CW transmette les informations suivantes (régulièrement mises à jour) à des tiers (notamment à la SMART qui fera la facturation) afin de valider vos coordonnées, la validation de l'identité du demandeur. Ces données ne seront traitées et conservées par CW que pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de la transaction.
- Vous consentez à ce que CW utilise les informations aux fins suivantes:
- traiter vos commandes et vos demandes, administrer les comptes et factures, régler les factures avec les fournisseurs de services; gérer vos requêtes, enquêtes ou plaintes, recouvrer les créances, et autres procédures judiciaires et toute autre activité générale administrative ou commerciale;
- procéder à une analyse de marché afin de vous informer sur nos services et applications, sur les nouveaux développements et améliorations des services et applications, sur les offres spéciales, les réductions et les prix que CW estime être importants;
- communiquer les informations conformément à une exigence légale, administrative ou réglementaire d'application à CW ou en rapport avec des actions juridiques, des préventions, des fraudes, des actes criminels ou la poursuite de contrevenants ou de présumés contrevenants, ou encore en rapport avec des demandes de crédit;
- exercer des activités en rapport avec la gestion de CW, comme des trainings personnels, contrôle de qualité, monitoring du réseau, le test et l'entretien d'ordinateur et autres systèmes et en rapport avec le transfert d'une partie de CW.
6. Droit à l'accès
- Vous avez le droit, sur demande et sans frais supplémentaire, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez nous en informer par courrier à notre attention à l'adresse suivante:
- Creations-Webdesign: Rue de la Résistance 29, 1090 Jette
- ou par e-mail via notre formulaire en ligne, à l'attention du service commercial
- Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les mettre à jour, sur simple demande et sans frais. Veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse e-mail sus-mentionnées si vous souhaitez vérifier, supprimer ou modifier certaines de vos données. Vous pouvez également demander la correction de certaines de vos données qui ne seraient pas correctes, ou incomplètes ou qui ne sont pas pertinentes.
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